Achats & contrats publics

Les achats publics en France : 46 Mds d'euros ?

D'après une étude menée par Secteur Public et Agysoft, 172 602 marchés publics auraient été recensés en 2008 pour un montant frôlant les 46 milliards d'euros.

C'est le ministère de la Défense qui serait le principal acheteur public français, avec plus de 15 milliards d'euros dépensés. Toujours d'après cette étude, les autres ministères auraient été plus économes puisqu'ils auraient déboursé seulement 250 millions d'euros. Les CHU auraient mandaté 247 millions d'euros, les communautés urbaines 208 millions d'euros, les conseils régionaux 186 millions d'euros, les conseils généraux 162,4 millions d'euros et les mairies de plus de 5000 habitants 101,6 millions d'euros.

37% des marchés concernaient des travaux, 33% des services et 30% de la fourniture d'équipements.

Ce qui aurait permis à 18 578 fournisseurs de remporter au moins un marché au cours de l'année, avec une moyenne de 4,18 marchés remportés par fournisseur. Le montant moyen de chaque marché serait de 266 460 euros HT. Un chiffre en baisse par rapport à 2007 (323 036 euros HT).

Cette étude, comme celle de l'Observatoire économique de l'achat public de Bercy (OEAP), est naturellement intéressante. On peut toutefois douter de l'exactitude des données ainsi recueillies. En effet, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, premier CHU de France, mandate un milliard d'euros par an pour ses achats. On ne voit pas comment le total des CHU pourrait atteindre à peine le quart de cette somme. De plus, le PIB de la France étant d'environ 2 000 milliards d'euros, le poids des achats publics s'élèverait à peine à 2,3 %, contre 15 % pour l'ensemble de l'Union européenne.

Il y a quelque chose qui cloche au royaume de l'achat public, pour paraphraser Shakespeare (Hamlet), mais ça, ce n'est pas nouveau...

Erratum - "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?"

"Le Moniteur" daté du 20 novembre 2009 contient un article intitulé "Dématérialisation : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2010 ?". En dépit de toute l'attention portée à la rédaction de cet article, et de plusieurs relectures, la mention du délai de 24 heures susceptible d'être laissé aux candidats après la date limite de remise des plis, lorsque ceux-ci sont très volumineux (300 Mo par ex.) a été supprimée avec la réforme du Code en 2006. C'est donc par erreur que cette mention a été maintenue dans l'article. Une telle disposition peut toutefois être utilisée sans difficulté pour les procédures adaptées, à partir du 1er janvier 2010, date à compter de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra aussi rendre la dématérialisation obligatoire pour ces achats.

Navré pour cette erreur, que vous avez été plusieurs à relever, et qui n'aurait pas dû m'échapper. Si vous voulez vous défouler, c'est en dessous (commentaires) !

Trois milliards de personnes n'ont pas de robinet d'eau chez elles

Alors que Bruxelles vient d'assigner la France, vendredi 20 novembre, devant la Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg) au sujet de défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles, Gérard Payen décrypte pour "Le Moniteur" les enjeux de l'accès à l'eau dans le monde.

Gérard Payen est l'ancien directeur général du groupe Suez. Il est aujourd'hui conseiller du secrétaire général des Nations-Unies pour l'accès à l'eau et président de la Fédération mondiale des opérateurs d'eau privés (Aquafed). A la veille du sommet de Copenhague, son intervention dans le débat public rappelle que le développement durable ne se limite pas aux enjeux climatiques : il concerne aussi l'eau. Un bien précieux dont les communes ont la charge, du moins en France.

A lire sur Le Moniteur.fr 
Lire l'article du Monde.fr

Marchés publics : l'état des lieux de Bercy

Elodie Cloatre fait le point, dans Le Moniteur.fr, sur les annonces faites par Bercy au Salon des maires et des collectivités locales (Smcl). Tout y passe : CCAG, référé contractuel, dématérialisation, etc.

A lire

Le Maire de Paris convoqué par un juge pour favoritisme

On lit sur le site du "Point" que le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a annoncé jeudi 19 novembre avoir été convoqué par un juge d'instruction dans un dossier ouvert pour "favoritisme" concernant un marché passé en 2004 par la municipalité. Cette déclaration fait suite à un article du "Parisien" qui précise que les juges d'instruction annoncent, dans leur courrier de convocation pour le 2 décembre 2009, leur intention de le mettre en examen dans ce dossier lié à la gestion du stade Jean-Bouin. Arnaud Lagardère serait également convoqué dans la même affaire, à une date non précisée, pour recel de délit de favoritisme.

Sur la question du favoritisme, on lira l'article publié par "Le Moniteur" dans ses éditions des 13 et 20 novembre 2009 : "Le favoritisme : un délit qui fait peur" (12 questions/réponses). C'est naturellement une pure coïncidence... mais la preuve est faite que le délit de favoritisme, ça n'arrive pas qu'aux autres.

Sur la convention relative au stade Jean-Bouin, il convient de lire l'article de Jean-Marc Peyrical publié dans "Le Moniteur" daté du 5 juin 2009, p. 62 : "Comment identifier une DSP derrière une concession domaniale".

Lire l'article du Point.fr 
Lire l'article du Parisien.fr 
Photo : B. Delanoé - DR 2009.

Les trophées de la commande publique remis par Catherine Bergeal

La deuxième édition des Trophées de la commande publique récompense trois équipes mettant leur savoir-faire au service d'un achat public durable, performant et efficace. Le trio gagnant est le suivant : Strasbourg, Antibes et le CHU de Fort-de-France.

La suite sur Le Moniteur.fr 
Les félicitations de l'AACT 

François Fillon : le dispositif FCTVA reconduit en 2010

Accueilli plutôt fraîchement au 92è congrès des maires de France, le Premier ministre François Fillon a dit comprendre qu'il y ait "des doutes, des critiques", et qu'il était dès lors normal qu'il soit présent pour y répondre.

Après avoir rappelé que le gouvernement était intervenu massivement pour juguler les effets de la crise, notamment en sauvant Dexia, François Fillon a évoqué la rédaction d'une charte de bonne conduite avec les banques, pour travailler à la résolution des problèmes dus, notamment, aux emprunts "toxiques" que les collectivités auraient pu contracter ces dernières années. Il a également évoqué l'exécution à 58 % du programme d'investissement public, notamment en direction du BTP, et à 60 % celui sur le logement. 20 000 conventions pour le remboursement anticipé de la TVA ont été signées entre l'Etat et les communes, a-t-il ajouté.

C'est d'ailleurs en partie grâce aux communes que la crise a été jugulée, a reconnu le Premier ministre. Confirmant une intervention d'Alain Marleix au Sénat au même moment, il a décidé d'admettre que les collectivités n'ayant pas atteint en 2009 la "moyenne de référence" au titre du FCTVA, pourront reporter en 2010 les "restes à réaliser" sur l'exercice actuel.

Nouveauté importante, François Fillon a annoncé qu'il reconduisait en 2010 le dispositif de remboursement anticipé ...

La suite sur Le Moniteur.fr 
Regarder la video résumant l'intervention du Premier ministre sur Le Moniteur.fr
Lire aussi Le Figaro.fr 
et Le Monde.fr

Faut-il "achever" la décentralisation ?

Moment de fou-rire aujourd'hui lors des traditionnelles questions au gouvernement. En réponse à un parlementaire, le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, répond qu'il est favorable à la réforme des collectivités territoriales, car, dit-il, "elle va achever la décentralisation" (sic).

A lire le rapport de la Cour des comptes sur le même sujet (voir l'article de Josette Dequéant sur Le Moniteur.fr), on se demande si la décentralisation n'est pas un peu dans le collimateur des pouvoirs publics. Déjà, il y a quelques semaines, le Premier ministre constatait que les collectivités territoriales avaient embauché 36 000 personnes en 2007, alors que l'Etat commençait à dégraisser son "mammouth".

Pour Alain Lambert, "reprocher aux collectivités territoriales d'être trop dépensières n'est pas une critique juste, alors que ces dernières participent activement au plan de relance en réalisant près de 75 % des investissements publics."

Pour Brice Hortefeux, répondant aux sénateurs à 16 heures 30 ce jour, "le statu quo n'est plus possible : enchevêtrement, empilement des structures...", tout milite selon lui pour la réforme envisagée. Ce qui n'est pas, on s'en doutait un peu, l'avis des parlementaires d'opposition.

La suite au congrès et au Salon des maires, jusqu'au 19 novembre.
Article de synthèse à paraître le 27 novembre 2009 dans "Le Moniteur".

L'événement de la semaine : les maires de France en congrès

Les 36 000 maires de France sont réunis en congrès cette semaine, à Paris. Au menu du 92è congrès de l'Association des maires de France (AMF) : la réforme des collectivités territoriales et le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), et ce, dès 2010. Face à la grogne de certains élus locaux, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur et Alain Marleix, ministre chargé des collectivités territoriales, vont aller sur le terrain pour expliquer leur réforme, accompagnés de Christine Lagarde et d'Eric Woerth.

Parallèlement, le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) permettra aux élus et aux fournisseurs et partenaires des collectivités de se retrouver sur les stands et autour d'ateliers techniques ou juridiques (voir ici).

"Le Moniteur" daté du 27 novembre 2009 reviendra sur le contenu précis des deux réformes qui sont à l'origine du "buzz" territorial en ce moment.

Photo : Jacques Pélissard, président de l'AMF - DR 2009.
Salon des maires et des collectivités locales : entrée gratuite, du 17 au 19 novembre 2009, porte de Versailles - Paris.

CCAG travaux : un problème avec le paiement direct ?

La publication du nouveau CCAG travaux est dans l'ensemble bien accueillie. Toutefois, Arnaud Latrèche, chef du service des marchés du Conseil général de la Côte d'Or conteste le régime du paiement direct des sous-traitants tel qu'il est prévu par le Code des marchés publics et par le CCAG. Ces deux textes, dit cet acheteur, sont contraires aux dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975. Un point de vue qui rejoint celui de Joseph-Emmanuel Caro ("Le Moniteur" le 6 nov. 2009).

"Pratique fréquente dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux, la sous-traitance est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée. S'agissant des marchés publics, l'article 6 de la loi dispose que le sous-traitant, régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître d'ouvrage, est payé directement par ce dernier, dès lors que le montant sous-traité est égal ou supérieur à 600 €..."

La suite sur Le Moniteur.fr