Achats & contrats publics

Deux ambitions politiques, des marchés publics, un architecte : c'est "La Sainte Victoire"

Sur nos écrans à partir du 2 décembre 2009, le film "La Sainte Victoire" réunira tous les ingrédients qui font un succès au cinéma : une ville de province connue dans le monde entier, Aix-en-Provence, deux adversaires politiques (mais non ce ne sont pas les vrais candidats, Maryse Joissains et Alexandre Medvedowsky !), un architecte qui veut obtenir un marché public... Ajoutez un casting d'enfer autour du réalisateur François Favrat : Christian Clavier, Michel Aumont (1), Clovis Cornillac, Sami Bouajila, Marianne Denicourt, Vimala Pons, Valérie Benguigui, Marilyne Canto...

Pour ceux qui préparent déjà leurs sorties de Noël, voilà l'intrigue en bref : "Vincent Cluzel brigue la mairie d'Aix-en-Provence. Avec ses vestes de velours et sa morale en bandoulière, il incarne 'l'anti-people'. Face à lui, le maire sortant est une bête politique d'envergure nationale, surmédiatisée. À quelques mois du scrutin, c'est loin d'être gagné ! Chaussures de marque et costumes sur mesure, Xavier Alvarez, petit architecte, dissimule avec soin ses origines modestes. Il a toujours rêvé d'une vie bourgeoise et d'une femme comme la fille de Vincent.Fasciné par les Cluzel, Xavier s'investit corps et âme dans la campagne municipale de Vincent avec comme arrière-pensée le marché public qu'il convoite... l'affaire de sa vie ! Xavier transforme l'image de son poulain et met la pression sur le camp adverse. Grâce à Yacine, son pote de toujours, un ancien flic revanchard, il réussit à impliquer l'adversaire de Cluzel dans un scandale politico-industriel.Une fois la victoire acquise, Xavier rappelle à Vincent le retour d'ascenseur attendu. Et c'est là que tout se complique. Leur amitié sincère, nouée dans la conquête du pouvoir, se heurte alors aux limites des intérêts et de l'ambition..." (NDLR : et aussi aux limites du délit de prise illégale d'intérêt, voire de corruption peut-être ?).

D'ici là, et plus modestement, vous pourrez mettre à jour votre droit pénal des marchés publics, avec un article à paraître dans "Le Moniteur" des 13 et 20 novembre 2009 : "Le favoritisme : un délit qui fait peur".

Nota : à celles et ceux qui savent que je connais bien la région dont il est question dans ce film, je tiens à préciser que je ne suis pour rien dans la rédaction du scénario, et que toute ressemblance avec des faits existants ou ayant existé, etc., serait purement fortuite, puisque j'y suis pour rien... !

(1) Michel Aumont était au théâtre l'inoubliable interprète de "Salieri" dans "Amadeus", la reprise récente de la pièce de Peter Schaffer portant sur les rapports complexes de Mozart (Lorant Deutsch) et Salieri.

Bientôt la 4ème édition du Grand prix du management public

Les Trophées de la commande publique, décernés cette année à Strasbourg, Antibes et au CHU de Fort-de-France (Martinique) seront remis le 19 novembre 2009 par Catherine Bergeal, conseiller d'Etat et directrice des affaires juridiques de Bercy à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales.

Mais vous n'aurez pas le temps de souffler... puisque la quatrième édition du Grand prix du management public, organisé par le Groupe Moniteur, en partenariat la DGAFP et le Salon de l'emploi public vient d'être annoncée.

Pour y participer, rendez-vous sur le très beau site réalisé spécialement pour cette quatrième édition. Le Grand prix sera remis à l'occasion du Salon de l'emploi public, à Paris le 19 mars 2010.

Photo : les lauréats de la troisième édition 2009.
Pour visiter le site du Grand prix, cliquer sur l'image.

8 décembre : tout sur le CCAG travaux

Le CCAG travaux (voir cahier détaché publié avec "Le Moniteur" daté du 9 octobre 2009) sera applicable à partir du 2 janvier 2010. Une conférence d'une journée est organisée à Paris pour en appréhender toutes les facettes avec :

Mireille Berbari, avocate ; Pierre Boudrand, ingénieur TPE et consultant ; Serge Doumain, chef de bureau à la DAJ - Bercy ; Cyrille Emery, Groupe Moniteur ; Bertrand Fabre, directeur des rédactions du Groupe Moniteur ; Christine Lacoste, avocate ;  François Muller, avocat ; Gilbert Ramus, architecte ; et Frédérique Stephan, FFB.

Programme et inscriptions ici. 

Et les trophées de la commande publique 2009 sont attribués à...

Ville d'Antibes

Ville de Strasbourg

Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France !

Moment fort pour les acheteurs publics, la deuxième édition des Trophées de la commande publique ne déçoit pas, cette année encore. Organisés à l’initiative du site achatpublic.info et du Groupe Moniteur, parrainés par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les trophées récompensent trois démarches dignes d’éloges : celles de la ville de Strasbourg, de la commune d’Antibes et du centre hospitalier universitaire (CHU) de Fort-de-France.

Strasbourg reçoit le trophée dans la catégorie «achat public durable». Antibes est distinguée dans la catégorie «performance économique» et le centre hospitalier universitaire de la Martinique dans la catégorie «méthode et organisation». Les trophées seront remis le 19 novembre 2009 au Salon des maires par Catherine Bergeal, Conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques de Bercy.

Le Grand Lyon se chauffe aux "lyonnaiseries"

A Lyon, rien n'est comme ailleurs, et c'est sans doute ce qui fait le charme de la capitale des Gaules. Au hasard d'une lecture, on découvre ainsi que le marché de chauffage urbain est au centre d'un imbroglio politique d'une complexité assez inhabituelle.

C'est du moins ce que nous apprend Lyon capitale.fr sous la plume de Raphaël Ruffier-Fossoul (peut-être faut-il prendre un peu de recul pour bien appréhender les faits dans cette affaire compliquée). Le tribunal administratif de Lyon doit rendre dans les prochaines semaines un jugement à l'occasion duquel le titulaire de ce marché réclame une indemnisation de... 68 millions d'euros. De quoi échauffer les esprits, à défaut de chauffer les appartements...

A lire ici.

Illustration : Guignol (DR 2009).

L'Institut de droit public des affaires a vingt ans

L'IDPA a vingt et, comme dit l'adage, "on n'a pas tous les jours vingt ans". Créé à l'initiative de Jean-Pierre Boivin, qui en fut le directeur jusqu'en décembre 2008, l'Institut a été placé dès l'origine sous les auspices de l'Ecole de formation du barreau de Paris (EFB) et de l'université de Paris-XI Jean-Monnet.

Animé par des experts reconnus, limité chaque année à quelques étudiants et élèves avocats triés sur le volet, l'IDPA a défriché une matière nouvelle et s'est forgé une réputation qui honore ceux qui peuvent dire : "J'ai fait l'IDPA". Entré dans la force de l'âge, l'Institut est dirigé par Jean-Marc Peyrical (qu'on ne présente plus, du moins ici...) depuis janvier 2009. Et pour fêter cet événement, l'Institut organise en l'honneur de son fondateur, J.-P. Boivin, un colloque autour des thèmes qui font l'actualité du droit public des affaires, le mercredi 25 novembre 2009, de 14 heures à 18 heures, à la Maison du barreau de Paris.

Autour du doyen de la faculté et du bâtonnier du barreau de Paris, participeront à ce colloque : Jean-Pierre Boivin, avocat, Yves Jégouzo, professeur agrégé de droit public à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Laurent Richer, professeur agrégé de droit public à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne et avocat, Jean-Jacques Israël, professeur agrégé de droit public à l'université Paris-XII, Rony Abraham, conseiller référendaire à la Cour internationale de justice (CIJ), Michel Bazex, professeur agrégé de droit public à l'université de Paris-X Nanterre, Régis de Castelnau, avocat spécialiste en droit public et Didier Seban, avocat spécialiste en droit public.

Les vingt ans de l'IDPA

Mercredi 25 novembre 2009

14 h 00 - 18 h 00

Maison du barreau - 2 rue de Harlay 75001 Paris

Site de l'IDPA

Deux associations qui ne veulent pas de mise en concurrence

Sous le titre "la concurrence à tout crin craint", le gratuit "20 minutes" publie aujourd'hui un article pour le moins étonnant. Pour l'auteur, les appels d'offres, c'est pas automatique. Il décrit le cas de deux réseaux associatifs montant au créneau pour dénoncer la mise en concurrence des associations lors de l'attribution des marchés publics.

Selon ces deux réseaux, une telle mise en concurrence tendrait à privilégier le facteur prix au détriment de la qualité. Conséquence : il ne faut donc pas organiser de mise en concurrence. Il s'agit de "Rhizomes" (1), association d'aide à la création d'activités liées à l'économie solidaire, et des "Acteurs pour une économie solidaire (Apes)". Dans le collimateur de ces deux associations, "les appels d'offres lancés de plus en plus fréquemment par les pouvoirs publics, dans tous les domaines", dixit "20 minutes" (sic).

A lire.

(1) : le nom donné à cette association fait naturellement penser au livre de G. Deleuze et F. Guattari, "Mille plateaux, capitalisme et schizophrénie" (éd. de Minuit, 1980) qui a développé la notion de rhizome.

"Le Point" met en ligne le marché de fournitures des vaccins "H1N1"

"Le Point.fr" a mis en ligne la copie du marché public de fourniture de doses de vaccins contre "la grippe A". La rédaction de l'hebdomadaire a pu obtenir communication de ce contrat auprès de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) rattaché au ministère de la Santé. On remarquera avec intérêt que cette mise en ligne a été faite à la suite d'une demande adressée par "Le Point" sur la base de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Sans entrer ici dans le débat politique qui est à l'origine de l'article de nos confrères, on peut néanmoins formuler quelques observations techniques :

Corruption en Réunion...

On a beau faire, la corruption sévit toujours dans la passation des marchés publics. Pour preuve, un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Pierre-de-la-Réunion rendu le 29 octobre 2009. Rien d'extraordinaire dans cette affaire, si ce n'est l'exclusion des marchés publics pour l'un des protagonistes. 

Voici ce que dit le site Clicanoo sur l'affaire de la Réunion : "Hier, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a rendu le très attendu délibéré dans l’affaire des marchés informatiques du syndicat mixte de coopération du Sud (SMCS). Les juges sont allés bien au-delà des réquisitions du procureur Patrice Cambérou pour la cheville ouvrière du système. Joël Lechat, l’ex-directeur informatique du syndicat mixte de coopération du Sud (SMCS), écope d’un an de prison ferme et 50 000 euros d’amende. “Le tribunal a rendu une décision excessivement sévère. La lecture du dossier a été répressive. Notre client écope de prison, les autres sont libres alors qu’il faut être deux pour qu’il y ait pacte de corruption”, déplore Me Nassor-Amine Goulamaly, substituant Me Saïd Larifou pour Lechat. Ils se réservent la possibilité de faire appel. Zoubert Dindar, l’ancien patron de Dindar informatique, est condamné à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende. Son ancienne société est condamnée à payer 20 000 euros d’amende et est exclue des marchés publics."

La suite.

A ce propos, "Le Moniteur" reviendra dans ses éditions des 13 et 20 novembre sur une autre infraction : le délit de favoritisme, un délit qu'il est si facile de commettre...

Poitiers : le Master 2 "Marchés publics & PPP" fête ses 10 ans

La très ancienne -et très respectable- faculté de droit de Poitiers abrite depuis maintenant dix ans le Master professionnel "Marchés publics et partenariats public-privé". Dirigé par le professeur Claudie Boiteau, responsable du comité de rédaction de la revue "Contrats Publics", le master, ses enseignants et ses étudiants ont décidé de célébrer cet anniversaire en organisant un colloque le vendredi 4 décembre 2009 à Poitiers.

Interviendront notamment lors de cette journée : Claudie Boiteau, professeur, Joël Monnet, professeur, Jean-François Lachaume, professeur, Nil Symchowicz, avocat et professeur, Gérard Brunaud, Bercy, Béatrice Jargois, AACT, Bruno Dutour, Veolia Eau, Benoît Delaunay, professeur, Eric Portal, Ville de Poitiers, Maud Lelièvre, Ecomaires, Xavier Bezançon, EGF-BTP, Emmanuel Julien, Sergies, François Brenet, professeur, Dominique Tonetti, Dalkia, Guillaume Mauvais, Dexia-Crédit local, Loïc Levoyer, maître de conférences, Pierre Van de Vyver, IGD, et Patrice Moura, MAPPP.

Programme & inscription au colloque "Commande publique et développement durable"